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Conditions Générales d’Utilisation du Site

Retrouvez ci-dessous nos CGU

Conditions Générales d’Utilisation

À propos de nous

La Société PRISMA MEDIA au capital de 3 000 000 euros, dont le siège social est 13, rue Henri Barbusse 92230 Gennevilliers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 318826187 représentée par Madame Isabelle NARBEBURU et Monsieur Rolf HEINZ (ci-après la "Société").

Éditrice du service et du Site associé : sosviktor.fr

La Société propose les services suivants : Service d'assistance informatique par téléphone

Préambule

La Société invite les internautes visiteurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les " CGU "). Les CGU s'appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses clients.

Le Client est tenu à prendre connaissance des CGU avant toute consultation du Site.

Définitions

"Services" désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent Site ;

"Site" désigne le présent Site ;

"Société" désigne « Groupe PRISMA MEDIA » et comprend la société PRISMA MEDIA ainsi que l’ensemble de ses filiales au sens des dispositions de l’article L233-1 du Code du commerce, à savoir les sociétés dont elle possède plus de la moitié du capital social ;

"Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

Newsletters

L’inscription aux newsletters est ouverte à toutes les personnes physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, sans lesquels le service ne peut être délivré. A défaut l’inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Prestation de service

La version actuelle du Site présente aux Clients les services qui sont ou seront proposés par le Site.

Elle permet aux Clients de s’inscrire, via leur adresse email, afin de recevoir les actualités du Site et des Services.

Les Services faisant l’objet des CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par la Société ou ses prestataires partenaires.

Les Services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site. La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.

Le Site est susceptible de proposé de nouveaux services au choix de la Société.

La Société est libre de poursuivre et ajouter ou non des Services au Site.

La Société pourra fermer le Site à tout moment.

Commandes

Le Site ne permet pas actuellement de réaliser des Commandes.

Traitement des données personnelles

L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client pour les finalités de : informations sur les Services du Site, prospection commerciale dédiée au Site.

Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : dpo@prismamedia.com. Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site. Il est conseillé aux Clients de se référer à la Politique de Confidentialité du Site.

Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe). L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du Site.

Responsabilités

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et/ou des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Information précontractuelle

Le droit régissant les CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l'article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.

Mises à jour le 9 Mars mars 2020, LE SITE VOUS EST PRÉSENTÉ DANS UNE VERSION TEST BETA. L'ENSEMBLE DES PRODUITS ET SERVICES NE SERONT PROPOSÉS QU'APRES UN DÉLAI DE VALIDATION DU TEST DÉTERMINE PAR L'ÉDITEUR. CE DERNIER EST LIBRE DE NE PAS ÉDITER DE VERSION DÉFINITIVE DU SITE.

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